Conditions générales de vente

Nos CGV

Les présentes conditions générales de vente, conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, s’appliquent aux transactions impliquant un accompagnement conclu par le biais du site Internet de High Value Entrepreneurs et autres sites liés (9 rue de la tase, 69120 VAULX-EN-VELIN ; SIREN : 894 290 410).

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de High Value Entrepreneurs une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque, ou par virement, ou en numéraire.

Les clauses de cet article sont considérées comme contractuelles.

Toute acceptation des clauses vaut pour acceptation des deux parties des conditions ci-détaillées.

High Value Entrepreneurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord préalable.

Public concerné et limitation d’âge

High Value Entrepreneurs a pour vocation de proposer un éventail de services aux professionnels.

Des limitations d’âge s’appliquent : la participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de High Value Entrepreneurs.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

Le prix peut être modifié lors d’une promotion ou tout autre événement sans information préalable. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les produits en précommande sont payés en avance, à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société Pennylane.

Les informations transmises sont cryptées. Nous n’avons nullement accès à ces informations. Les paiements en un clic, les paiements en plusieurs fois et les paiements récurrents sont sécurisés de la même manière. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

• L’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
• L’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)

High Value Entrepreneurs et le client peuvent également convenir d’échelonner les paiements dans le cadre de l’accompagnement fourni.

Le premier paiement, tel que spécifié dans l’échéancier, est dû au moment de la confirmation de la commande. Ce premier paiement vaut acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les paiements suivants seront effectués conformément à l’échéancier convenu entre les parties.

Le client s’engage à effectuer l’intégralité des paiements avant la fin de sa période d’accompagnement.

Aucun remboursement ne sera accordé si le Client décide d’interrompre l’accompagnement avant la fin de la période convenue, quel qu’en soit le motif. Le montant payé est destiné à couvrir l’intégralité de la période d’accompagnement, et même si les paiements sont échelonnés, toute la somme reste due. Il s’agit d’un engagement global, sans possibilité de découpage à la séance. Sauf accord écrit des parties.

Conditions de remboursement

Le droit de rétractation ne concerne pas les produits numériques ni les services effectués spécifiquement pour vous comme prévu à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Les inscriptions aux services délivrés par High Value Entrepreneurs sont nominatives et non-transférables sauf accord écrit de High Value Entrepreneurs qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

High Value Entrepreneurs livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué, sauf si les parties en ont convenu autrement.

En cas de manquement de High Value Entrepreneurs à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, High Value Entrepreneurs de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Par ailleurs, High Value Entrepreneurs ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

• Absence lors de la délivrance du service
• Demande d’annulation au cours de la période ou de la délivrance du service

Cadre de l’accompagnement High Value Entrepreneurs

Ce document contractuel caractérise la mission d’accompagnement au travers de :

Ses objectifs, ses modalités (durée, mode de communication, fréquence, début et fin des engagements mutuels) ainsi que les conditions budgétaires (conditions de résiliation, règles en cas d’annulation ou de report de séance) et l’éthique personnelle du coach / mentor accompagnant.

1. Notre définition de l’accompagnement
2. Méthodologie
3. Les modalités pratiques
4. Les grandes lignes du déroulement d’une mission d’accompagnement
5. Le cadre déontologique et contractuel, dans lequel nous exerçons notre métier

I. L’accompagnement

L’accompagnement est un dispositif à forte valeur ajoutée.

Notre approche est centrée autour du client et de ses objectifs.

L’accompagnement est orienté action visant des résultats concrets et pragmatiques.

Nous utilisons l’approche du mentoring pour apporter une dimension de conseil se reposant sur de nombreuses années d’expérience et d’accompagnement de clients de l’indépendant aux grands comptes.

Nous utilisons l’approche du coaching afin de permettre au client d’élaborer à haute voix sur lui-même et son contexte, pour préparer et optimiser ses actions. Nous valorisons les problématiques et blocages afin de les surpasser, les contourner en faisant appel aux ressources et forces du client.

Nous utilisons l’enseignement de méthodologies, d’outils ou de techniques afin de donner au client une pleine autonomie et une montée en compétences sur les domaines du marketing, de la communication et de la vision entrepreneuriale.

Notre approche est non invasive et se distingue de la psychothérapie.

Nous sommes tournés vers l’avenir du client, ses ressources, ses forces et l’atteinte de ses objectifs et non le passé. L’objet de l’accompagnement n’est pas de soigner les blessures liées à l’histoire personnelle.

II. Méthodologie

La méthodologie utilisée est non rigide et peut être adaptée en fonction du client ou du contexte.

Travail interactif

C’est à partir des situations qui se présentent dans les échanges que l’accompagnant peut aider le client à trouver des solutions ou préconiser des approches.

Élargissement du cadre de référence

À travers le vocabulaire, les situations exposées et la relation qui se crée avec l’accompagnant, le client découvre des éléments fondamentaux de son cadre de référence, de son système de croyances ou de ses schémas.

En prendre conscience permet d’élargir son cadre et d’y ajouter des ressources manquantes à l’atteinte des objectifs ou la résolution d’un problème.

Alignement

Pour le client, il s’agit donc toujours à travailler sur soi : développer sa lucidité, son désir, sa confiance, son engagement, ses compétences, son niveau d’action dans une perspective d’autonomie croissante.

L’accompagnement aide dans la connaissance de soi, et apporte un alignement de ses ressources intérieures et de son environnement extérieur ainsi que de la clarté.

Responsabilité

La posture attendue du client est celle de la responsabilité des actions qui l’incombent.

Confidentialité

L’accompagnant, ainsi que l’ensemble des personnes pouvant être amenées à travailler avec lui dans le cadre de ses missions s’engagent à la plus grande réserve vis-à-vis des informations dont ils pourraient avoir connaissance du client, et s’engagent à ne pas donner d’informations à des tiers sur ce qu’il se passe dans les séances ou sur les plateformes fournies.

Le client s’engage à respecter la confidentialité quant aux méthodes et outils appliqués et à respecter la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Les séances ne doivent en aucun cas être enregistrées ou diffusées par quelque moyen que ce soit en dehors des plateformes de travail prévues à cet effet sauf autorisation expresse des deux parties.

L’accompagnant ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation, ou les obtenait de tiers par des moyens illégitimes.

Le client accepte sans réserve l’utilisation de son image dans le cadre privé des plateformes de formation.

Le client a le choix dans le cas où il ne souhaiterait pas être identifié, d’utiliser un pseudonyme, de désactiver sa caméra lors des sessions de coaching de groupe.

Dans le cadre de la promotion afin d’aider un maximum de clients, la société peut utiliser des témoignages client. Elle s’engage à supprimer tout élément permettant l’identification du client (photo, nom, détail du projet).

Recours éventuel à des outils complémentaires

Selon leurs expertises respectives, il arrive que nos accompagnants utilisent des outils pour faire profiter au client d’un éclairage complémentaire sur son travail sur lui-même, déjà en cours.

III. Modalités pratiques de l’accompagnement individuel

Il comprend plusieurs types de sessions de durées différentes pouvant se focaliser essentiellement sur les points suivants :

• Marketing
• Vente
• Opérationnel (équipes, leadership, management, procédures)
• Mindset
• Business
• Finance

Les séances durent de 30 mn à 1h30.

Afin de les rendre efficaces, elles doivent être préparées par le client.

À la demande du client, les sessions peuvent parfois être planifiées plusieurs mois à l’avance, mais généralement, elles sont planifiées d’une fois sur l’autre, avec un écart de temps entre elles d’une semaine selon les contraintes d’agendas et le besoin d’implémentation, avec un minimum d’une session par mois.

Tant pour l’efficacité de l’accompagnement que pour l’organisation professionnelle du client et de l’accompagnant, il est important de respecter autant que possible les engagements de dates. Ainsi, une séance planifiée peut être exceptionnellement reportée si la demande en est faite par le client au moins 48 heures avant. À défaut de ce préavis, la séance ne sera pas décalée.

IV. Déroulement d’une mission d’accompagnement individuel

Les accompagnements individuels se déroulent en visioconférence.

Une session type suit le schéma suivant :

• Point sur les actions menées, les résultats et ressentis du client
• Interventions et correction du travail réalisé par le client
• Définition de l’objectif ou étape suivante
• Recherche d’options
• Formalisation du plan d’action

Si nécessaire, des supports peuvent être transmis au client par l’accompagnant afin de l’aider dans la bonne compréhension des concepts, recommandations, méthodologies ou techniques.

V. Mise à disposition de ressources supplémentaires

1. Accès à la documentation et aux ressources numériques

Dans le cadre de son accompagnement, le client peut avoir accès à diverses ressources numériques, y compris mais sans s’y limiter, à de la documentation rédigée par des experts, des vidéos, des tutoriels, des ebooks et d’autres contenus numériques. L’accès à ces ressources se fait avec l’accord de High Value Entrepreneurs, et est destiné à soutenir le processus d’accompagnement du client.

2. Mise à disposition de ressources

High Value Entrepreneurs peut mettre à disposition du Client, ses propres ressources humaines, telles qu’une assistante, un comptable, un juriste, ou d’autres experts spécifiques, pour répondre à des besoins de conseil ou d’expertise particuliers du Client.

Le client doit informer l’accompagnant de son besoin en amont, et en notifier expressément. Une fois le besoin identifié, l’accompagnant organisera un rendez-vous/une visioconférence entre le client et la ressource humaine appropriée.

Le prix de ces services ne peut dépasser un quart (25%) du montant total hors taxe facturé au Client pour la prestation totale d’accompagnement.

High Value Entrepreneurs n’est pas responsable du contenu des ressources numériques fournies par des tiers, ni des conseils ou des services fournis par les ressources humaines mises à disposition. Le Client est entièrement responsable de ses interactions avec ces ressources.

Dans le cadre de notre relation privilégiée avec nos clients, High Value Entrepreneurs peut, à sa discrétion, offrir des cadeaux de tout type en signe de reconnaissance et d’appréciation. Ces cadeaux, variés en nature, sont notre manière de remercier nos clients pour leur fidélité et leur engagement. Ces gestes de gratitude ne sont soumis à aucune condition d’achat supplémentaire et sont offerts en toute discrétion par High Value Entrepreneurs.

VI. Déroulement d’une session d’accompagnement de groupe

Afin de mieux accompagner le client, l’accompagnant peut l’inviter à participer à une session collective.

Ces sessions sont communiquées à l’avance et se déroulent via un service de visioconférence en ligne.

VII. Cadre contractuel et déontologie de l’accompagnement

Obligations de l’entreprise

L’entreprise s’engage avec le client (la personne bénéficiaire de l’accompagnement) dans le processus et n’intervient pas dans la démarche hors des points d’avancement définis en commun entre les parties.

L’accompagnement ne réalise pas de travail ou de compte rendu.

Un enregistrement de l’échange peut éventuellement être demandé en début de session.

L’accompagnement a une obligation de moyen. Il met tout en œuvre pour aider le client dans l’atteinte de ses résultats.

Obligations et responsabilité du client

Cette démarche suppose que le client est volontaire pour s’y engager et qu’il s’organise pour dégager la disponibilité nécessaire.

Le client s’engage sur le respect de la méthodologie ainsi que sur les plannings proposés en concertation avec l’accompagnant.

Le client est l’auteur des décisions qu’il prend et des actions qu’il mène. L’accompagnant ne saurait donc en être tenu responsable à sa place.

Autorisation de droit à l’image

Le client est invité en début de relation contractuelle à signer une autorisation d’utilisation de son image, par laquelle il accepte que la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos captées dans le cadre du programme, et de ses entretiens avec l’accompagnant.

Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters et communications, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de services pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Parfois nous sommes partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services. Nous pouvons toucher une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Limitation de responsabilité

L’accompagnant s’engage à apporter les meilleurs soins dans l’exécution des prestations prévues par les présentes conditions générales de vente. La présente obligation n’est par ailleurs, qu’une obligation de moyens. Le rôle de l’accompagnant est consultatif, et il ne peut en aucun cas se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme.

Les services proposés par l’accompagnant sont consultatifs, et le client porte seul la responsabilité de l’usage et de l’exploitation de ces services dans le cadre de son entreprise.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare renoncer définitivement à toute possibilité de poursuite entre l’accompagnant pour toute perte, dépenses et coûts relatifs aux activités mentionnées dans ce document, et dans le mail informatif préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, photos et images sont protégés au titre des lois et conventions sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction (même partielle) est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

Protection des données nominatives

Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage interne. En aucun cas elles ne seront cédées ou vendues à des tiers. En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message électronique à : contact@roger-ormieres.com.

Liens vers l’internet

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